Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.rfloxa.fr est édité par :
- Raison sociale : SAS MXE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 4000 €
- Siège social : 6 rue Pierre et Marie Curie, 26230 Valaurie, France
- Numéro RCS : 943 859 629 R.C.S. Romans
- Numéro de TVA intracommunautaire :
- Email : contact@rfloxa.fr
- Site web : www.rfloxa.fr
2. Directeur de la publication
- Nom : Grimaldi Arnaud
- Fonction : Directeur de la SAS MXE
- Email de contact : contact@rfloxa.fr
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France)
- Site web : www.ovh.com
4. Développement et maintenance
- SAS MXE, 6 rue Pierre et Marie Curie, 26230 Valaurie, France
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.rfloxa.fr, incluant, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SAS MXE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SAS MXE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sur le site www.rfloxa.fr sont traitées par SAS MXE.
Responsable du traitement :
SAS MXE
6 rue Pierre et Marie Curie, 26230 Valaurie, France
Email : dpo@rfloxa.fr
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Les principales finalités sont :
- La gestion des commandes et des livraisons
- La gestion de la relation client
- L’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur a donné son consentement
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- Droit d’accès (article 15 RGPD)
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- Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@rfloxa.fr
7. Politique de cookies
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8. Médiation des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SAS MXE adhère au service du médiateur suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Site web : www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de SAS MXE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal territorialement compétent du ressort de Valence (Drôme – 26).