PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.rfloxa.fr par un consommateur final, personne physique non commerçante, résidant en France métropolitaine. En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
IDENTITÉ DU VENDEUR
SAS MXE
6 rue Pierre et Marie Curie
26230 Valaurie – France
Email : contact@rfloxa.fr
SIREN : 943 859 629 000 17
RCS : 943 859 629 R.C.S. Romans
TVA intracommunautaire :
1. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site www.rfloxa.fr.
Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive. La SAS MXE se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou issue d’un client avec lequel un litige existe.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La SAS MXE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3. Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Aucune commande ne sera expédiée sans validation complète du paiement.
4. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Tout retard raisonnable ne donne pas droit à annulation, pénalités ou indemnités. La responsabilité du vendeur cesse dès la remise du colis au transporteur.
5. Réception
Le client s’engage à vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (avarie, produit manquant ou endommagé), le client doit émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur dans un délai de 48h et contacter notre service client à sav@rfloxa.fr.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de retour.
7. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La garantie commerciale RFloXa est de 12 mois pour tout défaut de fabrication dans le cadre d’un usage normal.
8. Responsabilité
La responsabilité de la SAS MXE ne saurait être engagée en cas d’erreur de manipulation, d’usage non conforme, ou de modification des produits après livraison. En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la SAS MXE jusqu’à leur paiement intégral.
10. Données personnelles & cookies
Les données collectées lors de votre navigation ou de votre commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de votre commande et ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement.
Responsable du traitement des données :
SAS MXE – Délégué à la protection des données
6 rue Pierre et Marie Curie – 26230 Valaurie
Email : dpo@rfloxa.fr
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à tout moment par écrit à l’adresse ci-dessus.
Notre Politique de confidentialité et Politique de cookies sont accessibles en ligne.
11. Litiges – Médiation – Droit applicable
En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client par mail à sav@rfloxa.fr. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur :
Médiateur de la consommation
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal territorialement compétent du ressort de Valence (Drôme – 26).